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Caisse sécurisée en France : logiciel conforme et attestation de l'éditeur

Caisse sécurisée en France : logiciel conforme et attestation de l'éditeur

Votre caisse conforme à l'article 286 du CGI : un journal inaltérable et signé, des clôtures et des archives automatiques, et l'attestation individuelle de l'éditeur comme justificatif.

Si vous êtes assujetti à la TVA en France, que vous vendez à des particuliers et que vous enregistrez ces ventes dans un logiciel de caisse, ce logiciel doit être un logiciel de caisse sécurisé (article 286, I, 3° bis du Code général des impôts). Cet article explique ce que cela recouvre, comment Passavo y répond, et les quelques démarches qui restent de votre côté.

En bref : chaque vente est enregistrée de façon inaltérable dans un journal signé, les clôtures journalière, mensuelle et annuelle se font toutes seules, tout est archivé, et vous téléchargez en un clic l'attestation individuelle de l'éditeur à présenter en cas de contrôle.

Vous ne vendez pas en France ? Alors vous n'avez rien à faire ici. Cette page apparaît d'elle-même pour une organisation établie en France, et uniquement pour les personnes qui gèrent les paiements.

Pourquoi la France l'exige

La France veut qu'une caisse ne puisse pas être retouchée après coup. Effacer un ticket, réduire le chiffre d'affaires d'une journée, modifier discrètement une ligne : avec un logiciel de caisse sécurisé, ce n'est plus possible, et un vérificateur peut le constater.

La loi pose pour cela quatre conditions, toujours énoncées dans le même ordre :

	Ce que cela veut dire	Ce que fait Passavo
Inaltérabilité	Ce qui est enregistré ne peut plus être modifié ni effacé. Une correction est une nouvelle écriture.	Chaque opération est ajoutée comme nouvelle ligne au journal de caisse. Rien ne peut être modifié ni supprimé, pas même directement dans la base de données.
Sécurisation	Vous devez pouvoir démontrer que rien n'a été modifié.	Chaque ligne porte l'empreinte de la précédente (un chaînage) et une signature électronique. La numérotation est continue, sans rupture.
Conservation	Les données sont clôturées et conservées.	Une clôture journalière chaque nuit, une clôture mensuelle et annuelle, avec leurs totaux. Conservation pendant six ans.
Archivage	Les données sont archivées périodiquement, sous une forme lisible par l'administration.	Chaque mois et chaque année, une archive signée dans un format ouvert.

Comment le justifier : l'attestation de l'éditeur

La loi prévoit deux façons de justifier qu'un logiciel de caisse est sécurisé : un certificat délivré par un organisme accrédité, ou une attestation individuelle de l'éditeur du logiciel. Depuis la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (art. 125), cette attestation est de nouveau un justificatif à part entière.

Passavo a retenu la seconde voie. L'éditeur de Passavo atteste, dans un document établi au nom de votre organisation, que les fonctions de caisse remplissent les quatre conditions ci-dessus. Vous la téléchargez vous-même, à tout moment, en pdf — voir plus bas.

Ce qui se fait automatiquement

Vous n'avez rien à activer. Si votre organisation est établie en France, le module est actif dès la première opération de caisse, et il ne peut pas y être désactivé.

Ce qui entre dans le journal de caisse

chaque vente à la caisse du guichet ;
chaque commande payée sur la boutique en ligne par un particulier, et chaque commande manuelle saisie dans le back-office ;
chaque annulation et chaque remboursement.

Une annulation n'efface pas la vente d'origine. Elle est enregistrée comme une nouvelle ligne, en négatif : c'est une opération de « moins ». L'historique reste ainsi complet.

Pourquoi aussi la boutique en ligne ? En France, les systèmes de caisse en ligne entrent eux aussi dans le champ de l'obligation. L'exception prévue lorsque tous les paiements passent directement par un établissement de crédit s'applique rarement en pratique ; les commandes en ligne payées par des particuliers sont donc enregistrées elles aussi. Les ventes aux revendeurs (entre professionnels, avec facture) ne le sont pas.

Le chaînage et la signature

Chaque ligne du journal porte l'empreinte SHA-256 de la ligne précédente. Modifier une seule ligne romprait la chaîne à partir de ce point, et cela se verrait. En outre, chaque ligne est signée électroniquement (Ed25519) avec une clé propre à votre organisation.

Une empreinte (ou hash) est une sorte d'empreinte digitale d'un texte : changez un seul caractère, et l'empreinte est entièrement différente.

Les clôtures

Chaque nuit, une clôture journalière, même un jour sans vente.
Le 1er de chaque mois, la clôture mensuelle.
Le 1er janvier, la clôture annuelle.

Chaque clôture contient le grand total de la période, le total perpétuel — le cumul depuis la première utilisation, qui n'est jamais remis à zéro — ainsi que leur valeur absolue, avec la ventilation par taux de TVA et par moyen de paiement. Les clôtures sont elles aussi signées et chaînées.

Les archives

Chaque mois et chaque année, Passavo produit une archive signée (un fichier zip) dans un format ouvert, qui contient :

Fichier	Contenu
`journal.csv`	le journal de caisse : chaque ligne avec son numéro, son montant, son empreinte et sa signature
`lignes.csv`	les lignes d'articles de chaque ticket
`clotures.csv`	les clôtures de la période
`evenements.csv`	le journal des événements techniques
`manifeste.json` et `manifeste.sig`	la liste des fichiers avec leur empreinte, et la signature de cette liste
`cle-publique.pem`	la clé publique qui permet de vérifier la signature
`LISEZMOI.txt`	les explications destinées au vérificateur

Un vérificateur peut contrôler une archive sans le logiciel. Une seule commande suffit pour vérifier la signature :

openssl pkeyutl -verify -pubin -inkey cle-publique.pem -rawin -in manifeste.json -sigfile manifeste.sig

Elle doit afficher Signature Verified Successfully. Il compare ensuite l'empreinte SHA-256 de chaque fichier avec celle qui figure dans le manifeste.

Les archives ne sont jamais supprimées automatiquement.

Le journal des événements techniques (JET)

À côté des ventes, Passavo tient un journal des événements techniques : l'activation du module, l'ouverture et la fermeture de la caisse, les connexions, les duplicatas, les annulations, les clôtures, les exports, les archives, les contrôles, les modifications de paramètres et les erreurs. Ce journal est lui aussi signé et chaîné.

La page Conformité de caisse (FR)

Allez dans Paramètres → Conformité de caisse (FR). Elle est visible pour le propriétaire et pour toute personne autorisée à gérer les paiements de l'organisation.

Logiciel de caisse sécurisé

L'état du module : actif ou non, actif depuis, la version du logiciel, l'empreinte de la clé, le nombre de lignes du journal signées, le nombre de clôtures et le total perpétuel.

Informations pour le ticket et l'attestation

À renseigner une fois, puis cliquez sur Enregistrer :

Champ	À quoi il sert
Raison sociale	La dénomination officielle de votre organisation, reprise sur l'attestation.
SIRET	Votre numéro SIRET, 14 chiffres. Il figure sur chaque ticket.
Représentant légal	La personne qui signe le volet 2 de l'attestation.
Date d'acquisition	La date à laquelle vous avez acquis et mis en service le logiciel, reprise sur l'attestation.

Attestation de l'éditeur

Cliquez sur Télécharger l'attestation (PDF). Vous obtenez le modèle officiel BOI-LETTRE-000242, en français, au nom de votre organisation :

le volet 1 est complété et signé par l'éditeur ;
le volet 2 est prérempli avec les données de votre organisation. Vérifiez-le, complétez ce qui manque, signez-le et conservez-le avec votre comptabilité.

En cas de contrôle, présentez les deux volets.

Vérification

Le bouton Vérifier maintenant contrôle l'ensemble : le chaînage et chaque signature, chaque clôture recalculée à partir du journal, et l'intégrité de chaque archive. Si tout est en ordre, vous voyez combien de lignes, de clôtures, d'événements et d'archives ont été vérifiés.

Clôtures et événements

En bas de page figurent les dernières clôtures, avec le total de la période et le total perpétuel, et les dernières entrées du journal des événements techniques (JET).

Le ticket

Dès que le module est actif, chaque ticket comporte :

un numéro de ticket continu et la caisse sur laquelle la vente a eu lieu ;
votre SIRET ;
le total hors taxes et la TVA ;
les premiers caractères de la signature ;
la version du logiciel.

Toute réimpression porte la mention DUPLICATA et est enregistrée dans le journal des événements techniques. Une commande de test porte la mention SIMULATION, pour qu'elle ne puisse jamais passer pour une vente réelle.

Ce qu'il vous reste à faire

Renseigner vos données : SIRET, raison sociale et représentant légal, sur la page ci-dessus.
Télécharger l'attestation et signer le volet 2. Conservez-la avec votre comptabilité.
Télécharger régulièrement vos archives et les conserver six ans (article L. 102 B du Livre des procédures fiscales). Passavo les conserve aussi et ne les supprime jamais d'office, mais une copie de votre côté est toujours une bonne idée.

Si vous résiliez votre compte, téléchargez d'abord toutes vos archives. Vous n'y aurez plus accès ensuite, et l'obligation de conservation vous incombe.

Qui n'est pas concerné

Si vous ne vendez qu'à des professionnels, avec facture, ou si vous relevez de la franchise en base de TVA, l'administration considère que l'obligation ne vous concerne pas. En cas de doute, interrogez votre expert-comptable.

En l'absence de justificatif

Si vous ne pouvez pas justifier lors d'un contrôle que votre caisse est sécurisée, vous vous exposez à une amende (article 1770 duodecies du CGI). Avec l'attestation et vos archives, vous êtes couvert.

En dehors de la France

Votre organisation n'est pas établie en France, mais vous y vendez — par exemple lors d'un festival de l'autre côté de la frontière ? Vous pouvez aussi faire activer le module : il suffit de le demander au support. La page Conformité de caisse (FR) apparaît alors chez vous, et vous pouvez y désactiver le module vous-même. Ce qui a déjà été signé et archivé reste toujours conservé.

Si vous vendez en Allemagne, un autre dispositif s'applique ; voir Caisse en Allemagne.

Et si …

Et si je dois corriger une vente ?

Annulez ou remboursez comme d'habitude, depuis la caisse ou depuis la commande. Une écriture en négatif s'ajoute au journal ; la ligne d'origine reste en place. C'est exactement ce que la loi demande : on ne modifie pas, on corrige.

Et si un vérificateur se présente à mon guichet ?

Remettez-lui le ticket qu'il demande et continuez à vendre. Présentez l'attestation (les deux volets) et téléchargez les archives de la période demandée sur la page Conformité de caisse (FR). Chaque archive contient des explications en français.

Et si la vérification signale un problème ?

Contactez le support en indiquant ce que la vérification affiche. Ne modifiez rien vous-même ; de toute façon, ce n'est pas possible.

Et si un mois n'est pas encore archivé ?

Un mois est archivé dès qu'il est terminé. Si vous avez besoin d'une archive tout de suite, cliquez sur Générer maintenant les clôtures et archives manquantes.

Questions fréquentes

Ai-je besoin d'un certificat NF525 ? Non. La loi admet l'attestation individuelle de l'éditeur comme justificatif, et vous la téléchargez vous-même sur la page Conformité de caisse (FR).

Faut-il un boîtier ? Non. La sécurisation est intégrée au logiciel. Une tablette ou un ordinateur portable avec la caisse du guichet suffit.

Est-ce payant en plus ? Non. Le module fait partie de la caisse du guichet et s'active de lui-même pour une organisation établie en France.

Puis-je désactiver le module ? En France, non : il y est obligatoire. En dehors de la France, oui, s'il a été activé à votre demande.

Qui peut le gérer ? Les personnes qui gèrent les paiements de l'organisation, en général le propriétaire. Qui télécharge les archives voit en effet tout le chiffre d'affaires.

Cela change-t-il quelque chose pour ma caisse en Belgique ? Non. Tant que votre organisation n'est pas établie en France et que vous n'avez pas fait activer le module, votre caisse fonctionne comme d'habitude. Pour la caisse elle-même, voir La caisse du guichet.

Mis à jour le 2026-10-20