Conformité de caisse en Allemagne (TSE)

Si vous vendez au guichet en Allemagne, votre caisse doit répondre à la Kassensicherungsverordnung. En bref : chaque événement de caisse est signé par une TSE — une technische Sicherheitseinrichtung — et sur chaque ticket figure un code QR avec lequel un contrôleur peut vérifier cette signature. Cet article explique pourquoi cela est demandé, comment le préparer une fois pour toutes, et ce que vous devez encore faire vous-même ensuite.

Passavo travaille pour cela avec fiskaly, une Cloud-TSE certifiée. Vous n'avez donc besoin ni d'un boîtier ni d'une clé USB ; une connexion internet suffit.

Vous ne vendez pas en Allemagne ? Alors vous n'avez rien à faire ici. Cette page n'apparaît que lorsque votre organisation est située en Allemagne, et uniquement pour le propriétaire.

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Pourquoi l'Allemagne demande cela

Une caisse a longtemps été une boîte dans laquelle on pouvait entrer après coup. Effacer un ticket, baisser le chiffre d'affaires d'un jour, modifier une ligne — sur beaucoup de caisses anciennes, c'était possible, et cela arrivait. Le fisc allemand n'avait aucune parade : qui reçoit un fichier de caisse dont des éléments ont pu être retirés ne sait jamais s'il voit le tableau complet.

L'Allemagne a résolu cela en sortant la preuve de la caisse elle-même. Chaque événement doit être signé par un appareil que la caisse n'a pas en main. Dès lors, il importe peu que votre caisse soit digne de confiance : les signatures forment une suite ininterrompue, et un trou dans cette suite se remarque.

C'est sévère, mais cela joue dans les deux sens. Une association qui travaille proprement peut aussi le démontrer lors d'un contrôle sans qu'un mot sur la confiance doive être prononcé.

Qu'est-ce qu'une TSE, en langage ordinaire ?

Imaginez une machine à signer scellée posée à côté de votre caisse.

Chaque fois que vous encodez quelque chose, la caisse donne ce ticket à la machine. La machine y appose une signature, y colle un numéro d'ordre et note le moment exact. Ce numéro d'ordre continue simplement, ticket après ticket, sans trous.

Trois choses à savoir sur cette machine :

• Elle est scellée. Vous ne pouvez pas y entrer, nous non plus, et le fabricant de la caisse pas davantage. C'est pour cela qu'elle est certifiée.
• Elle n'oublie rien. Ce qui a été signé figure dans son propre journal — indépendamment de votre caisse.
• Chez nous, ce n'est pas un boîtier mais un service. La machine tourne dans un centre de données et votre caisse lui parle par internet. Cela vous épargne un appareil qui peut tomber en panne ou se perdre.

Le nom TSE — Technische Sicherheitseinrichtung — signifie littéralement « dispositif technique de sécurité ». Une TSS est votre propre exemplaire de celui-ci : la machine à signer qui appartient à votre organisation.

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Ce dont vous avez besoin au préalable

Un compte fiskaly	Vous le créez vous-même chez fiskaly et y recevez une clé API et un secret API.
Le rôle propriétaire	Qui peut configurer la TSE détermine quelle TSE signe votre chiffre d'affaires. Ce droit revient donc au propriétaire, tout comme pour les paiements.
Votre Steuernummer et votre Finanzamt	Ils doivent figurer dans l'extrait que vous remettez lors d'un contrôle.
Une demi-heure et un endroit pour conserver le PUK	Voir l'étape 2. Vous ne le voyez qu'une seule fois.

Une clé API est un long mot de passe aléatoire avec lequel deux programmes se reconnaissent. Traitez-la comme vous traitez vos données bancaires : ne l'envoyez pas par e-mail, ne la mettez pas dans un document partagé.

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Préparer une fois pour toutes

Allez dans Paramètres → Conformité de caisse (DE).

Si un message rouge en haut indique que la signature par une TSE n'est pas encore activée sur cette plateforme, vous pouvez tout préparer, mais votre caisse ne signe encore rien et n'est pas conforme à la KassenSichV. Ce n'est pas un réglage de votre côté : envoyez un message au support.

1. Enregistrer vos clés

Collez votre Clé API et votre Secret API, choisissez s'il s'agit de l'Environnement de test ou de la Production, et cliquez sur Enregistrer les clés.

Une clé appartient à un seul environnement. Une clé de test en production ne donne que des messages d'erreur qui ne renvoient à rien — vérifiez donc ceci plutôt une fois de trop.

L'environnement de test est là pour s'exercer : vous pouvez y faire passer des tickets qui ne comptent nulle part. Si vous vendez réellement, vous devez être en production. Une vente réelle signée dans l'environnement de test ne compte pas lors d'un contrôle.

2. Créer la TSS

Cliquez sur Créer une TSS. En une seule opération, trois choses se produisent : la TSS est créée, un PIN administrateur y est apposé, et la TSS est mise en service.

Recopiez le PUK et le PIN administrateur qui apparaissent ensuite à l'écran. L'écran ne les affiche qu'une seule fois, et fiskaly ne redonne jamais le PUK. La caisse les conserve chiffrés pour pouvoir piloter la TSE, mais ne vous les montre plus. Sans PUK, vous ne pouvez plus débloquer un PIN administrateur bloqué, et remplacer une TSS n'est pas possible sans briser votre journal de caisse.

Conservez-le donc quelque part en dehors de ce système : dans un coffre, chez votre comptable, dans votre gestionnaire de mots de passe.

Un PUK est un code de secours, comme le PUK d'une carte SIM. Il sert à débloquer un PIN bloqué. Vous n'en aurez peut-être jamais besoin — et si vous en avez besoin, c'est un jour où plus rien d'autre n'aide.

3. Enregistrer vos caisses

Chaque caisse est enregistrée séparément auprès de la TSE et reçoit son propre numéro de série. Ce numéro figure sur chaque ticket de cet appareil et ne change plus jamais ensuite.

Cliquez, pour chaque appareil, sur Enregistrer auprès de la TSE. Si vous en oubliez un, cela se fait tout de même automatiquement à la première vente sur cet appareil.

4. Vos données fiscales de base

Indiquez votre Steuernummer et votre Finanzamt et cliquez sur Enregistrer les données de base. Sans ces deux éléments, l'extrait que vous remettez lors d'un contrôle est incomplet.

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Vos taux de TVA

Les règles de caisse allemandes connaissent exactement cinq taux :

Taux	Pour quoi
19 %	le taux normal
7 %	le taux réduit
10,7 %	Durchschnittssatz §24(1)Nr.3 UStG
5,5 %	Durchschnittssatz §24(1)Nr.1 UStG
0 %	non soumis à la TVA

Si un produit est à un autre taux — un 21 % belge, par exemple — la TSE refuse ce ticket. Vous le voyez aussitôt sous Pannes TSE sur cette page, avec le taux en cause.

C'est volontairement sévère. Une signature sous un montant qui ne correspond à rien lors d'un contrôle est pire qu'une panne signalée.

Attention : c'est l'erreur que vous commettez le plus souvent lorsque vous vendez dans deux pays avec la même liste de produits. Si vous vendez en Allemagne, vérifiez avant votre premier jour de vente que chaque produit susceptible d'apparaître au guichet allemand est bien à l'un de ces cinq taux.

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Le ticket

Dès que la TSE est activée, un code QR apparaît sur chaque ticket avec la signature, le numéro de transaction, le compteur de signatures et les heures. En dessous figurent ces mêmes numéros une seconde fois en clair : lors d'un contrôle, il arrive qu'on les recopie simplement.

Si vous envoyez le ticket par e-mail, le code s'y trouve tout autant.

Ce qu'un contrôleur en fait

Un contrôleur allemand peut entrer sans prévenir et demander un ticket — parfois il achète lui-même quelque chose. Ce qu'il peut faire avec ce ticket :

• Lire le code QR. Il contient le numéro de transaction, le compteur de signatures, le numéro de série de la caisse et les heures.
• Vérifier la suite. Le compteur de signatures se poursuit sans trous. S'il manque un numéro, c'est qu'un ticket a disparu.
• Confronter le ticket au journal de la TSE. Ce journal ne vient pas de votre caisse mais de la TSE elle-même. Si les deux concordent, l'histoire tient.

À ce moment-là, vous n'avez rien à faire d'autre que donner le ticket et, si on vous le demande, fournir les extraits décrits ci-dessous.

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Si la TSE est momentanément hors service

Votre caisse continue simplement de fonctionner. Ce n'est pas seulement agréable, c'est aussi ce que la loi demande : en cas de panne, vous devez pouvoir continuer à vendre, la panne doit être consignée, et les événements doivent être signés a posteriori.

Ce que vous voyez alors :

• sur le ticket figure Panne TSE au lieu d'un code QR ;
• sur cette page, la panne apparaît dans la liste, avec son motif et son moment ;
• dès que la TSE est de nouveau joignable, la signature se fait automatiquement et la mention Signé a posteriori s'ajoute.

Vous n'avez donc rien à faire. Si une panne reste ouverte plusieurs jours, c'est qu'il se passe autre chose — vérifiez alors vos clés et l'état de la TSS.

Si un visiteur demande pourquoi il n'y a pas de QR sur son ticket : ce ticket est tout aussi valable que les autres. Seule la signature suit un peu plus tard.

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Lors d'un contrôle

Vous avez besoin de deux extraits, et ils vont ensemble.

1. L'extrait DSFinV-K de la caisse. Il provient de votre journal de caisse et contient les tickets, les clôtures journalières et les signatures. Vous le récupérez sous Caisse → Sessions de caisse → Exporter le journal : choisissez un jour et le format JSON de type DSFinV-K (contrôle allemand).
2. Le journal de la TSE elle-même, sous forme d'archive TAR. Vous le récupérez avec le bouton Exporter et télécharger ce mois-ci sur cette page. Le fichier est téléchargé aussitôt. S'il vous le faut plus tard encore une fois, cliquez sur Télécharger à nouveau à côté de Dernier export.

Le premier raconte ce que la caisse pense qu'il s'est passé, le second prouve ce que la TSE a signé. N'hésitez pas à demander les deux à votre comptable.

Si vous avez besoin d'une autre période que le mois en cours, demandez-le via le support : nous le sortons pour vous.

DSFinV-K désigne la norme allemande selon laquelle les données de caisse sont fournies. Une archive TAR est un fichier unique qui contient plusieurs fichiers ensemble, comme un zip. Vous n'avez pas à l'ouvrir — transmettez-la telle que vous la recevez.

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Ce que vous devez encore régler vous-même

La connexion TSE couvre le côté caisse. Deux choses restent sous votre responsabilité :

• l'enregistrement de votre caisse auprès de votre Finanzamt (§146a AO) ;
• la conservation de votre PUK et de votre PIN administrateur.

Cet enregistrement, plus concrètement

L'Allemagne veut savoir quelles caisses vous utilisez et quelle TSE s'y trouve. Cette déclaration se fait auprès de votre propre Finanzamt ; elle est électronique et, en pratique, c'est le plus souvent votre Steuerberater qui s'en charge pour vous.

Ce que vous voudrez avoir sous la main pour cela se retrouve sur cette page : le numéro de série de chaque caisse enregistrée, les données de votre TSS, et la date de mise en service de la caisse. L'arrêt d'une caisse doit également être déclaré.

Attention : les délais dans lesquels cela doit se faire et le formulaire exact relèvent du fisc allemand et changent de temps à autre. Demandez à votre Steuerberater ce qui vaut pour votre situation. Nous fournissons les données et les extraits ; nous ne donnons pas de conseil fiscal.

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Erreurs fréquentes

• Ne pas recopier le PUK. Il apparaît une seule fois à l'écran, et fiskaly ne le redonne jamais.
• Tourner en production avec une clé de test. Les messages d'erreur que vous obtenez alors ne renvoient à rien. Vérifiez l'environnement avant de commencer.
• Vendre au guichet allemand un produit avec un taux de TVA belge ou néerlandais. La TSE refuse ce ticket. Mettez vos produits allemands à l'un des cinq taux autorisés.
• Oublier l'enregistrement auprès du Finanzamt. La connexion règle les signatures, pas votre déclaration.
• Arrêter de vendre en cas de panne. Ce n'est pas nécessaire, et la loi ne le demande pas non plus. Continuez à vendre ; la signature se fait a posteriori.

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Et si …

Et si la TSE reste en panne plusieurs jours ?

C'est alors plus qu'un hoquet. Vérifiez si vos clés sont encore correctes et si votre TSS est en service sur cette page. Si vous n'y arrivez pas, envoyez-nous le texte de la panne tel qu'il figure dans la liste — le motif y est indiqué.

Et si j'ai oublié d'enregistrer une caisse auprès de la TSE ?

Cela se règle tout seul : à la première vente sur cet appareil, l'enregistrement se fait tout de même automatiquement. Le numéro de série apparaît alors à partir de ce premier ticket.

Et si j'ai perdu mon PIN administrateur ?

Pour le travail courant, vous n'en avez pas besoin : la caisse l'utilise elle-même. Si le PIN administrateur se bloque un jour, il faut le PUK pour le débloquer. Allez le chercher dans votre coffre, chez votre comptable ou dans votre gestionnaire de mots de passe, et prenez contact avec le support.

Et si je vends en Allemagne et en Belgique ?

La TSE appartient à toute votre organisation. Si elle est activée, elle signe chaque vente au guichet de cette organisation, y compris sur un lieu belge — et elle refuse un taux de TVA belge. Si vous vendez au guichet dans les deux pays, concertez-vous avec le support avant de commencer sur la manière de séparer cela.

Et si un contrôleur se présente à mon guichet ?

Donnez le ticket qu'il demande et continuez à vendre. Vous pouvez envoyer les extraits ensuite ; récupérez-les via cette page et via votre journal de caisse, ou faites-les demander par votre Steuerberater.

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Questions fréquentes

Ai-je besoin d'un petit appareil ? Non. La TSE tourne dans le cloud chez fiskaly. Vous avez besoin d'une connexion internet, pas d'un boîtier ni d'une clé USB.

Cela coûte-t-il un supplément ? fiskaly est un service distinct avec son propre compte et ses propres conditions. Vérifiez leurs tarifs avant de commencer ; nous ne les refacturons pas.

Quelque chose change-t-il pour ma caisse belge ou néerlandaise ? Non. Il n'y a pas d'obligation de TSE là-bas et les champs de signature restent vides.

Qui peut configurer ceci ? Uniquement le propriétaire. Qui configure la TSE détermine quelle signature figurera sous votre chiffre d'affaires — c'est le même type de décision que la connexion de votre prestataire de paiement.

Cela suffit-il pour être en règle ? Pour le côté caisse, oui. L'enregistrement auprès de votre Finanzamt et votre déclaration restent votre affaire. En cas de doute, demandez à votre Steuerberater ; nous pouvons vous fournir les extraits, pas un conseil fiscal.